Mentions légales

Copyright

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce site sont strictement interdites. De même, l’ensemble des éventuelles marques citées sont des marques déposées.

Crédits

Photos :
– LAINPHARMA

Éditeur

LAINPHARMA
Siège social : 320 RUE DE L’AVENIR 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
RCS Villefranche sur Saone-Tarare B 898 782 107
Directeur de la publication : PIERRE CASOLI FINANCES

Création – Développement – Hébergement

Kiwee Rouge
SIRET : 528 922 032 RCS Lyon
www.kiweerouge.com

Conditions d’utilisation du site

LAINPHARMA est heureux de vous accueillir sur son site Internet (ci-après désigné le « Site »).

Veuillez lire attentivement les conditions ci-après avant d’utiliser le Site. L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions. En conséquence, en accédant au Site, tout internaute (ci-après « l’Internaute ») s’engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies :
1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site
2. Données personnelles
3. Utilisation du Site
4. Modification de la notice
5. Loi applicable

1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site de LAINPHARMA est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos, sons…) sont la propriété exclusive de LAINPHARMA, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation (exemple : sous forme de lien) du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de LAINPHARMA.

Dans le cas de création de liens hypertextes vers le Site, LAINPHARMA décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

2. Données personnelles

LAINPHARMA pourra être amenée à collecter des données personnelles (noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone, de fax, adresse électronique) et non personnelles (navigateur, fournisseur d’accès à internet,pages visitées, durée de visite, etc.) concernant l’Internaute. Ces données feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter, voire pour à être transmises à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Internaute est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Internaute d’en faire la demande via le formulaire de contact du site.

LAINPHARMA s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Internaute dans le cadre de l’utilisation du Site.

Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, LAINPHARMA pourra adresser à l’Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, LAINPHARMA pourra être amenée à transférer les données concernant l’Utilisateur à ses partenaires.

Vous pouvez faire supprimer de nos fichiers toutes les données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’envoyer uncourrier électronique et nous mettrons tout en œuvre pour supprimer vos données de nos fichiers.

Le site Internet de LAINPHARMA s’adresse à tout le monde. Néanmoins, LAINPHARMA n’entend pas recueillir de données personnelles auprès de mineurs. Cependant, si un mineur fournit ses données personnelles, ses parents ou tuteurs sont tenus de nous demander d’effacer ces informations de nos fichiers par courrier électronique.

3. Utilisation du Site

Accès au Site
LAINPHARMA décline toute responsabilité en cas de difficultés d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion et leur conséquences. Il est possible qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, l’accès au Site soit interrompu.

Contenu du Site
LAINPHARMA s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes, sous réserve de problèmes techniques, d’erreur de publication ou typographiques ou visuelles (les photos publiées n’étant pas contractuelles). En ce sens, LAINPHARMA ne peut garantir l’exactitude des informations figurant sur le Site, et ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit quant à l’utilisation que l’Internaute fait de ces informations.

Les informations publiées ne constituent en aucun cas un démarchage commercial (abonnement, souscription, achat) de la part de LAINPHARMA. En conséquence, il est recommandé à l’Internaute de recueillir au préalable, et sous sa responsabilité, tous conseils et/ou toutes informations de nature à l’informer dans sa démarche.

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Internaute sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que LAINPHARMA n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Internaute. Le recours à ces sites par l’Internaute relève de sa seule responsabilité.

Utilisation de cookies
LAINPHARMA peut implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Internaute qui permettra de l’identifier. Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur l’ordinateur de l’Internaute et enregistrent des informations relatives à la navigation de l’Internaute sur le Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure de consultation) et qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’Internaute. Les cookies ne contiennent pas de données permettant d’identifier l’Internaute et seront conçus pour être utilisés uniquement par LAINPHARMA. L’Internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens, au risque néanmoins de ne pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site.

4. Modification des mentions légales

LAINPHARMA se réserve le droit de modifier à tout moment ses mentions légales ainsi que les conditions d’utilisation de son Site.

5. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises à la loi française.

Si vous avez des questions ou des remarques, n’hésitez pas à nous contacter.